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Au lendemain de la présentation annuelle du rapport de la Cour des Comptes, le Parti Radical, par la voix de son Secrétaire Général, Laurent Hénart, rappelle que dès juillet 2011, les Radicaux ont souhaité que soit mis en place un plan massif de réduction des déficits.
"Après le dépôt de plusieurs amendements tout au long de l'examen du PLFR, Jean-Louis Borloo et les députés Radicaux ont déposé une proposition de loi "Paquet Justice Fiscale" en décembre 2011. Cette proposition fondée sur 4 mesures ( taxe sur les transactions financières, fiscalisation des LBO, mise en place d'une contribution exceptionnelle de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en Bourse, suppression de la niche "Copé") rapporterait au moins 24 milliards et permettrait une réduction massive des déficits, par des recettes justes, équitables sans peser sur les ménages français et l’économie réelle" rappelle Laurent Hénart. "Dès la semaine prochaine, nous déposerons à nouveau une série d'amendements allant toujours dans le sens de plus de justice fiscale et nous espérons être entendus".
Alors que la taxe sur les transactions financières va être mise en place, les Radicaux appellent aujourd'hui, le gouvernement à aller plus loin en s'attaquant aux niches fiscales.
" Nous savons que les niches fiscales sont de deux natures, les "utiles" comme celle sur les services à la personne et les "spéculatives" comme celle dite "niche Copé". Un travail de révision de ces niches est essentiel. Au moment de la discussion sur le financement du RSA, les Radicaux avaient obtenu le plafonnement de certaines niches et évité l'accumulation des avantages fiscaux qui conduisaient certains foyers aisés à ne payer quasiment aucun impôt. Aujourd'hui, alors que la Cour des Comptes préconise de diminuer de 15 milliards d'euros le coût des niches d'ici 2014, Les Radicaux approuvent un examen plus exigeant des niches et proposent sans attendre de baisser leur plafonnement global " ajoute Laurent Hénart. |
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Le Président de la République a parlé aux Français, c'était légitime. Il a assumé son rôle dans les circonstances actuelles que traverse notre pays » ont déclaré Jean-Louis Borloo, Président du Parti Radical et Laurent Hénart, Secrétaire Général. Et sur le fond, ils font les commentaires suivants :
√ la décision d'augmenter de 30% le COS aura des effets puissants mais celle-ci doit être accompagnée de la mise en place de la garantie universelle des risques locatifs qui permettra aux plus bas revenus, aux jeunes travailleurs précaires (CDD et interim) et aux demandeurs d'emploi, d'accéder au logement. En outre, cette garantie libérera au moins 500 000 logements.
√ la création de la banque de l'industrie est une nécessité. Son capital de 1 milliard d'euros doit être accompagné de 30 milliards d'euros en provenance des livrets d'épargne consacrés à l'industrie. La présence des partenaires sociaux pour les choix stratégiques de cette banque est indispensable.
√ le choix de l'apprentissage est une évidence : le doublement des pénalités dans le privé pour les grandes entreprises est une nécessité mais il est impératif que les 3 fonctions publiques y contribuent par la signature de 150 000 contrats d'alternance. Cette politique de l'apprentissage devra intégrer un pacte en faveur de la diversité. Il faut aussi que dès à présent l'Etat lance avec les partenaires sociaux, un plan de formation professionnel pour les demandeurs d'emploi (moins de 10% y ont accès aujourd'hui).
√ La décision de diminuer les charges sur l'emploi par la baisse des cotisations familiales est une nécessité pour la compétitivité de nos industries, de notre l'agriculture et de nos services. Son financement par la CSG sur les revenus financiers est une bonne décision mais les Radicaux rappellent que d'autres ressources existent telles la suppression de l'exonération des plus-values de cessions de holdings ainsi que la fiscalisation des LBO, soit plus de 10 milliards d'euros. Nous continuerons à défendre ces options au Parlement, c'est d'ailleurs tout l'objet du "Paquet Justice fiscale" de Jean-Louis Borloo.
√ Concernant les accords compétitivité-emploi, ils méritent d'être débattus avec les partenaires sociaux mais dans tous les cas ils devront intégrer des garanties d'emploi pour 5 ans et par conséquent le financement de l'activité partielle par la solidarité nationale.
√ Enfin, le vote par un premier pays en Europe de la Taxe sur les Transactions financières, sur le schéma proposé par la commission européenne est de nature à enclencher le mouvement chez nos voisins européens. |
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Le Parti Radical, par la voix de son Secrétaire Général, Laurent Hénart se félicite de la tenue ce jour du sommet social réclamé par Jean-Louis Borloo depuis octobre 2010 et qui a permis de réunir l'ensemble des acteurs majeurs que sont les partenaires sociaux. Laurent Hénart, se réjouit des premières avancées présentées qui répondent aux vraies difficultés du moment et aux demandes des Français. Il précise pour autant que le Parti Radical restera attentif sur le calendrier de mise en place des mesures d'urgence annoncées et sur les modalités de concertation pour les réformes de fonds à engager. Le Parti Radical appelle à nouveau de ses vœux l'examen à l'Assemblée Nationale du "Paquet Justice fiscale" , de Jean-Louis Borloo, qui rapporterait 24 milliards d'euros et pourrait être une source de financement possible des réformes et demande qu'en matière de financement de la protection sociale soit organisé un "Grenelle de la fiscalité". Ce Grenelle réclamé par Jean-Louis Borloo depuis l'automne 2010, permettrait une remise à plat de notre système et permettrait la mise en place de réformes allant dans le sens de la prospérité économique et du respect de la justice sociale.
" Aujourd'hui, le Gouvernement a répondu à l'urgence en proposant d'allouer notamment une enveloppe de 150 millions d'euros pour la formation des chômeurs. Avec des taux de formation très faible (8% en 2009 et un chômeur sur deux qui en fait la demande), il était nécessaire de franchir ce pas pour permettre enfin aux ressources humaines disponibles dans notre pays de retrouver le chemin de l'emploi. Nous sommes également satisfaits des décisions prises pour favoriser l'entrée dans la vie active des jeunes. Concernant les réformes de fonds annoncées dont celle de la formation professionnelle, nous accordons toute notre confiance à Gérard Larcher, qui saura rassembler les acteurs et parvenir à un consensus en alliant écoute et fermeté. Sur le mode de financement des actions qui pourraient être engagées, nous demandons une nouvelle fois au Gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, la proposition de loi , " Paquet Justice fiscale" de Jean-Louis Borloo, déposée en décembre et qui rapporterait 24 milliards d'euros, fondée sur la mise en place de taxe sur les transactions financières, la suppression de la niche "Copé" ...
Enfin, dans le cadre des réformes de fonds qui pourraient être engagées pour garantir à notre pays plus de justice fiscale, nous demandons à nouveau l'organisation d'un Grenelle de la Fiscalité que Jean-Louis Borloo appelle de ses vœux depuis l'automne 2010. En rassemblant les acteurs, en travaillant ensemble pour que cessent enfin les injustices et en rétablissant l'équilibre entre la fiscalité du travail et le fiscalité du capital, le Gouvernement défendrait, ce qui est impératif dans la situation actuelle de notre pays, l'exigence d'une France Juste où la nécessite de retrouver la prospérité économique est indissociable de la justice sociale." a déclaré Laurent Hénart.
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Au moment où la note de la France a été abaissée d'un cran, le Parti Radical par la voix de son Secrétaire Général, Laurent Hénart, rappelle que Jean-Louis Borloo et les Députés Radicaux ont déposé en décembre dernier une proposition de loi "Paquet Justice fiscale", décomposée en 4 mesures *, qui rapporterait 24 milliards d'euros et permettrait la reconquête de la maîtrise des comptes publics, par des recettes justes, équitables sans peser sur les ménages français et l’économie réelle. Aussi, le Parti Radical réitère sa demande que celle-ci soit inscrite dans les plus brefs délais à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.
* suppression de l’exonération des plus-values de cession de participation dans les filiales détenues depuis plus de 2 ans (gain : entre 3 et 6 Md€ par an)
* encadrement, pour les entreprises, de la déductibilité des frais d’acquisition et des intérêts d’emprunt rattachés à ses acquisitions à 30%, comme en Allemagne
(4 Md€ par an) ;* mise en place d’une contribution exceptionnelle, limitée à la période de redressement des comptes publics, provisoirement fixée à trois ans, de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en Bourse (2,5Md€ par an) ;
* instauration d’une taxe sur les transactions financières sur le modèle de la taxe existant déjà en Grande-Bretagne. (gain : 12Md€ par an |
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