Budget de l’écologie : la fiscalité s’envole, les incitations s’endorment

Le, 10 octobre 2017

La commission du développement durable a entériné hier, quasiment sans débats, la progression spectaculaire de la fiscalité environnementale à travers un objectif de 170 euros la tonne de CO2 en 2030 ainsi que celle de la Taxe des Activités Polluantes (TGAP) de 70 Euros en 2025.

Tout en soulignant l’intérêt de la progression de la fiscalité verte, Bertrand Pancher, Député de la Meuse, a demandé un grand débat national et des garanties de mise en place de compensations et d’incitations afin que nos concitoyens n’aient, non seulement pas l’impression d’être pris pour des vaches à lait, mais surtout que l’ensemble des secteurs concernés soit accompagnés vers une réelle transition écologique.


Alors que la Contribution Climat Energie (taxe carbone) à 44,5 euros la tonne, devrait rapporter cette année plus de 8 milliards d’euros pour atteindre bientôt les 100 euros et rapporter une somme vertigineuse de 17 à 18 milliards en 2020, le gouvernement a décidé de poursuivre la progression faisant à terme de la France l’un de pays où cette fiscalité sera la plus élevée.

Pour la taxe sur les déchets ultimes et mis en décharge, la fiscalité passera de 30 à 70 euros la tonne en 2025 et va doubler les recettes pour l’état qui passeront de de 500 millions à 1 milliards…

Ces dispositions devraient s’accompagner, pour être efficaces et ne pas être rejetées, d’une politique efficace de partage de cette manne fiscale entre des baisses de charges pour les entreprises et de prélèvements pour nos concitoyens, mais aussi d’incitations à changer notre mode de vie.

La représentation nationale, mais aussi l’ensemble des acteurs de la société civile sont en droit d’exiger une véritable trajectoire financière des incitations ainsi que de la redistribution. L’exemple de la TGAP en est l’une des illustrations : taxer les déchets ultimes sans s’attaquer au renforcement du recyclage en amont (ex : les jouets mis en décharges…) n’a pas de sens… sauf à financer le trou sans fond du budget de l’Etat…

Bertrand PANCHER
Député UDI de la Meuse

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