Conférence nationale des territoires Inclure tous les citoyens aux décisions publiques

Le, 19 juillet 2017

 
Conférence nationale des territoires
Inclure tous les citoyens aux décisions publiques

Intervenant à la table ronde « Imaginer et construire ensemble » de la Conférence nationale des territoires, Bertrand Pancher, député de la Meuse, Président de Décider ensemble, propose que le Gouvernement ouvre un grand chantier sur la question de la participation des citoyens aux décisions publiques. Ce chantier doit répondre au défi de l’éloignement des Français à la chose publique.

Bertrand Pancher propose 6 pistes précises de travail afin de répondre aux aspirations de tous, parmi lesquelles la territorialisation de l’ensemble des initiatives de concertations menées au plan national (conférence nationale des territoires, Etat généraux de l’alimentation, Assises de la mobilité…), l’association des publics concernés à l’évolution des grands services publics locaux ainsi que sur les grands enjeux de société (densification, étalement urbain…).

1. Créer un socle de confiance pour permettre aux acteurs et citoyens d’entrer dans les dispositifs de participation et de s’impliquer dans le temps :
  • Généraliser les garanties prévues dans le code de l’environnement aux autres codes, notamment pour le code de l’urbanisme.
  • Appliquer les principes éthiques définis dans la charte de la participation : transparence de l’information, égalité de parole, ouverture à tous, respect du contradictoire.

2. Travailler sur une diffusion et une appropriation des savoirs faire (développement des observatoires des bonnes pratiques et de l’open-data…)

3. Soutenir la formation des acteurs par un contrat d’objectif avec les universités et organismes de formation

4. Prévoir des débats publics au niveau régional autour des grands choix de société qui sont structurants et dont les citoyens se sentent excluent. Thèmes possibles :
  • Sur les questions d’urbanisme, avec les questions de densification et d’étalement urbain
  • Sur les grands choix d’aménagement du territoire, tels que la mobilité et le transport

5. Territorialiser les débats nationaux avec les parties prenantes et le public. Les Assises, Etats généraux, Conférences nationales, doivent être déclinés territorialement avec un copilotage assuré par les collectivités

6. Utiliser et déployer les règles actuelles du droit à la participation :
  • Utiliser toutes les potentialités de l’ordonnance Macron du 3 aout 2016.
  • Déployer les dispositifs de démocratie participative (tel que les budgets participatifs)

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