Le code minier : un véritable serpent de mer

Le, 9 janvier 2017

Bertrand Pancher, député-Maire de la Meuse, responsable du pôle écologie de l’UDI, accueille avec bienveillance cette proposition sur le code minier qui s’avère indispensable à l’heure où des débats existent en vue de relancer l’exploration et l’exploitation de mines dans notre pays. Les bénéfices économiques et stratégiques qui pourraient être tirés de l’exploitation minière ne devraient pas se faire au détriment de l’environnement. Il y donc urgence de s’assurer que le code minier respecte les dispositions constitutionnelles relatives à l’environnement.

Parmi les éléments qui semblent aller dans le bon sens, la possibilité d’instituer un groupement participatif d’information et de concertation regroupant toutes les parties prenantes, prévue à l’article 2. Celle-ci renforcerait l’information et la participation du public sur des projets qui le concernent lorsqu’ils représentent des impacts environnementaux significatifs. Toutefois, ce dispositif est trop partiel, et ne conduira pas à une généralisation des consultations des parties prenantes ou des riverains, car il ne sera déclenché que trop rarement. Il est donc à corriger en profondeur.

Le responsable du pôle écologie, salue également l’idée d’établir « une politique nationale des ressources et des usages miniers » dans les conditions prévues à l’article 4. L’Etat stratège se doit d’établir des orientations nationales de gestion et de valorisation des ressources connues ou estimées pouvant servir l’intérêt économique de nos territoires.

Bertrand Pancher regrette tout de même qu’un tel retard ait été pris dans la réforme du code minier. Ainsi, même si cette proposition de loi était adoptée, il faudrait encore que le Gouvernement demande un certain nombre d’habilitations à prendre des ordonnances pour qu’intervienne une réforme complète.

Le député souhaite féliciter son collègue Jean-Paul CHANTEGUET, président de la Commission du développement durable, pour avoir mis enfin ce lourd dossier sur la table. Le député en charge du pôle écologie de l’UDI souhaite une réforme exhaustive et solide, qui prendra en considération les enjeux environnementaux actuels.

Bertrand PANCHER
Député-Maire de la Meuse

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