Moralisation de la vie publique : un projet de loi plein de promesses



©François Guillot AFP

 

Le, 2 juin 2017

Hier, François Bayrou, Ministre de la Justice, présentait son projet de loi relatif à la moralisation de la vie publique. De réelles avancées sont à souligner : la limitation à trois mandats consécutifs pour les parlementaires et les maires des grandes villes, l’interdiction pour les ministres de demeurer membre d’un exécutif local, ou la fin de la nomination automatique des anciens Présidents de la République au Conseil Constitutionnel.

Le Parti Radical demeure en revanche en l’attente d’une clarification du fonctionnement de la banque publique dédiée au financement des partis politiques. Enfin, la suppression de l’indemnité représentative des frais de mandat, remplacée par un remboursement des frais sur présentation de facture, renforcerait le contrôle des frais des parlementaires en l’alignant sur le modèle de ce qui est pratiqué au sein des collectivités territoriales.

Toutefois, le Parti Radical rappelle que la démocratie a un coût. Si l’indemnisation des parlementaires doit effectivement être contrôlée, elle ne doit pour autant faire l’objet d’aucune instrumentalisation populiste visant à remettre en doute le travail effectué par les parlementaires et leurs collaborateurs. Enfin, le principal absent de ce projet de loi reste indéniablement la création d’un statut de l’élu. En son absence, cette série de mesures risque de faire de la moralisation de la vie publique tant promise une nouvelle promesse sans lendemain.

 

Nathalie DELATTRE,
Secrétaire Générale du Parti Radical

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