[POINT DE VUE] Ordonnances Travail : Un premier pas qui devra être complété par d’autres réformes de plus grande envergure

Le, 1er septembre 2017

Les 5 ordonnances présentées hier par le Premier Ministre et la Ministre du Travail vont dans le bon sens mais devront être complétées par une réforme en profondeur du monde du travail et du secteur de la formation.

C’est un premier pas qu’il faut souligner et encourager.

Sur la méthode : Force est de constater que le travail de concertation sur lequel le gouvernement s’était engagé a été respecté comme en témoignent les réactions mesurées des syndicats salariés et patronaux qui, la CGT mise à part, qui maintient son appel à la manifestation du 12 septembre, ne condamnent pas les mesures annoncées.

Sur la forme : à situation exceptionnelle, procédure exceptionnelle. Le recours aux ordonnances ne doit pas être généralisé dans la mesure où ce sont le dialogue social et la voie législative qui doivent être privilégiés mais l’urgence de la situation du marché de l’emploi nécessitait « un accélérateur » afin de redonner rapidement de la souplesse et permettre de relancer le travail au lendemain de l’annonce des chiffres catastrophiques du chômage.

Sur le fond: plusieurs points doivent être salués :

-          L’équilibre trouvé dans le traitement de l’indemnité prud’homale en cas de licenciement abusif qui se voit plafonnée et l’indemnité de licenciement économique revalorisée ;

-          L’attention particulière portée aux TPE et aux PME pour lesquelles les processus de négociation et de représentation ont été simplifiés, garantissant une plus grande souplesse pour les TPE et PME pour lesquelles l’amoncellement de réglementation est souvent source de danger et de blocage et encourageant le dialogue social au sein de l’entreprise. La numérisation du code du travail doit également être intégrée dans cette volonté de plus grande accessibilité qui profitera autant aux salariés qu’aux TPE et PME ;

-          Le respect de l’emploi français des multinationales pour lesquelles seul le périmètre hexagonal devra être pris en compte en cas de plan de licenciement afin que celui-ci ne soit pas la « variable d’ajustement » de déséquilibres économiques plus larges ;

Deux sujets, devront être rapidement développés pour garantir la relance de l’emploi :

-           Le télétravail qui est une source de développement d’emplois qui doit être soutenue et encadrée car elle allie qualité de vie du salarié, respect de l’environnement (limitation des déplacements), aménagement du territoire  et développement du Très haut débit ;

-          La pénibilité qui n’avait pas été suffisamment prise en compte dans les précédentes réformes et qui doit s’articuler d’une part avec la question du départ en retraite mais aussi et surtout avec celle de la reconversion et de la formation tout au long de la vie.

Le Parti radical salue la philosophie générale de ces ordonnances dont certaines mesures avaient été préconisées dans le cadre du Manifeste pour 2017 (propositions 64 (Contrat de travail unique), 65 (sécuriser la rupture du contrat de travail en limitant la judiciarisation)). Il appelle le gouvernement à compléter d’urgence ces mesures en concrétisant rapidement la concertation et la mise en place d’une grande réforme de la formation initiale (apprentissage et enseignement général) et de la formation continue tout au long de la vie.

Marianne DURANTON
Secrétaire Nationale Emploi, Travail, Insertion

Revenir

Commentaire(s)

Ajouter un commentaire