Introduction :

Dans le cadre de la réflexion engagée sur la réforme des collectivités locales, le Parti Radical a souhaité apporter sa contribution aux débats.

Un groupe de travail, piloté par Serge LEPELTIER et Robert LECOU a donc été mis en place pour proposer une première série de propositions.

Ses travaux ont été menés en étroite collaboration avec la Commission des Lois, Présidée par Xavier de Roux et la Commission des Collectivités locales, présidée par Serge DELRIEU.

Le constat :

1/Les citoyens connaissent souvent mal les compétences des collectivités locales.
2/ La superposition des compétences en matière de fiscalité conduit à la déresponsabilisation.
3/ Les communes rurales ont de plus en plus de mal à assumer les charges qu’on leur confie.
4/ L’intercommunalité s’impose sur le terrain au fur et à mesure des années.

Synthèse des propositions :

 

 

    I/ La réforme des modes de scrutin :

          1/ Renforcer la démocratie à l’échelon intercommunal :

Proposition numéro 1 : élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct par scrutin de liste.

Proposition numéro 2 : les maires des communes adhérentes sont membres de droit du conseil communautaire.

          2/ Vers un rapprochement département/région :

Proposition numéro 3 : élection de « conseillers territoriaux » à la fois conseillers généraux et régionaux.

Proposition numéro 4 : les conseillers territoriaux se réuniraient en formation départementale ou en formation régionale, en fonction des sujets.

Proposition numéro 5 : élection des conseillers territoriaux par scrutin de liste et à la proportionnelle en milieu urbain (ce qui implique la disparition du canton urbain). Election des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire en milieu rural.

 

 

 

   II/ Regroupement et spécialisation des compétences :

Proposition numéro 6 : suppression de la clause de compétence générale de la région et du département.

Proposition numéro 7 : reconnaissance d’une compétence générale à l’intercommunalité.

Proposition numéro 8 : transfert des collèges et de la voierie des départements vers les régions.

Proposition numéro 9 : transfert de la culture et du sport de la région vers l’intercommunalité.

Proposition numéro 10 : transfert des compétences quotidiennes des mairies vers l’intercommunalité.

Proposition numéro 11 : recentrage du département uniquement sur la politique sociale.

 

 

 

    III/ Vers une spécialisation fiscale :

Le groupe de travail est parti des propositions du Rapport VALLETOUX (Conseil économique et social, 2006). Les ajustements effectués ont pour but de faire correspondre les nouvelles compétences à la fiscalité. 

Proposition numéro 12 : les impôts affectés aux régions
-    Taxe sur les produits pétroliers.
-    Taxe sur les cartes grises.
-    Taxe sur l’apprentissage.
-    Imposition sur les véhicules automobiles.
-    Affectation d’une partie du produit de l’impôt sur la société.

Proposition numéro 13 : les impôts affectés aux départements
-    Totalité des droits de mutation.
-    Taxe sur les contrats d’assurance.
-    Affectation d’une partie de la CSG.

Proposition numéro 14 : les impôts affectés aux communes et à l’intercommunalité
-    Taxe d’habitation.
-    Taxe sur le foncier bâti (ménages et entreprises).
-    Taxe sur le foncier non bâti.
-    Taxe professionnelle.
-    Taxe sur les ordures ménagères.
-    Taxe sur l’électricité.
-    Versement « transport ».

 

 

Conclusion :

Ces propositions ne constituent pas un point final mais un point de départ. Elles ont ainsi été débattues lors du Congrès de Massy, le samedi 13 décembre dernier. La réflexion continue donc au sein des commissions mais aussi sur notre forum Internet.