Bonjour, à mon avis le terme de « TVA SOCIALE » est impropre, il laisse à penser que l’ensemble des prix va subir une taxe supplémentaire donc subir une augmentation. Le terme de prélèvements sociaux serait plus approprié ; en effet, la TVA est une taxe qui concerne les dépenses publiques; les prélèvements sociaux concernent les prestations sociales de l’ensemble des français.
Les cotisations sociales sont prélevées directement à la source, sur les salaires dans les entreprises et les sociétés de services essentiellement du secteur privé. Ces prélèvements se font uniquement pendant la durée de leur activité professionnelle (environ 42 ans) et servent à pourvoir au financement de toutes les prestations sociales de l’ensemble des français durant toute leur vie. Ce système n’est plus adapté à notre économie. Les prélèvements sociaux sont devenus des charges insupportables qui freinent la compétitivité des entreprises. Les entreprise et les sociétés de service ne peuvent plus à elles seules supporter les charges sociales de l’ensemble des français.

Il faudrait transférer les prélèvements sociaux des produits fabriqués par les français sur les produits consommés par les français.
Tous les citoyens deviendraient ainsi des cotisants, l’assiette de prélèvement serait étendue à l’ensemble de la population sur le territoire français, le montant prélevé serait aussi mieux réparti. Les citoyens cotiseraient ainsi depuis le premier jour de leur naissance jusqu’au dernier jour de leur vie, ce qui correspond a la durée de l’ensemble des des prestations, nous ne laisserions pas à nos enfants des dettes sociales à payer à notre place puisque niveau des prélèvements et celui des prestations seraient équilibrés et régulés par celui de notre consommation, au fur et à mesure des besoins de notre société sur le moment.

L’application de cette mesure de prélèvement pourrait se faire au niveau des factures de notre consommation comme cela se fait pour la TVA sans toutefois faire l’amalgame avec elle.
Les factures pourraient faire ressortir séparément et clairement
1°) le montant de la facture avant prélèvement social et hors TVA
2°) le montant des prélèvements sociaux par pourcentage sur le montant du 1°
3°) le montant de la taxe à la valeur ajoutée sur montant + prélèvements sociaux
4°) le montant global du prix de vente à payer étant la somme des trois montants ci-dessus
Une seule ligne (2°) de plus à ajouter sur les factures actuelles. Les montants ainsi prélevés seraient alors versés directement aux différentes caisses des services sociaux.

Chaque citoyen percevrait les mêmes prestations sociales de base puisque durant toute sa vie il aurait payé les cotisations par le biais de sa consommation, cela irait dans le sens de justice sociale.

Il me semble que particulièremen t en ces temps difficiles, une politique environnemental e n'est possible que si elle n'est pas mise en place au détriment de l'économie. Il se trouve que nous sommes simultanément confrontés au risques du réchauffement climatique et à celui de l'épuisement inéluctable des énergies fossiles. La France n'étant pas productrice d'énergies fossiles, il est triplement capital d'essayer de s'en passer:
- Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre
- Pour rééquilibrer notre balance commerciale
- Pour stimuler l'économie car la transition demande du travail.
La consommation d'énergie en France est principalement répartie à part à peu près égale entre l'industrie (en baisse continuelle), les transports et l'habitation(surt out chauffage)
Le plus gros gâchi est incontestableme nt celui du au chauffage domestique car on sait très bien isoler les habitations alors que beaucoup sont encore très mal isolées. Les logements neufs ont maintenant des performances remarquables, c'est donc sur l'ancien qu'il faut maintenant porter les efforts. Je propose donc de calquer à l’immobilier le bonus/malus écologique automobile. L'idée serait un bonus/malus basé sur le diagnostique DPE au moment des transactions immobilières. En pratique on modulerait les "frais de notaire" qui sont en réalité principalement des taxes. On pourrait également appliquer ce bonus/malus à la location (il faut encore identifier comment instaurer ce bonus/malus sans lourdeurs administratives ).
On inciterait ainsi les vendeurs et bailleurs à réaliser des travaux d'isolation, ce qui a trois avantages:
1-L'isolation présentant un excellent retour sur investissement (le meilleur investissement environnemental ) on améliore le pouvoir d'achat des futurs propriétaires ou locataires
2- On diminue les importations énergétiques de la France
3- On crée de l'activité économique (travaux d'isolation et production des isolants)

Pour favoriser le développement et la compétitivité des ETI et, plus encore des PME et TPE, plusieurs mesures mériteraient d'être étudiées :
- simplifier les codes du travail, de la fiscalité et de l'urbanisme. Cette simplification devrait être un priorité du gouvernement sur 5 ans de même que la stabilité de l'environnement législatif.
- alléger la fiscalité des sociétés (IS, taxes foncières) dont la majorité du capital est détenu par le président et l'équipe dirigeante (prime de risque du propriétaire-exploitant)
- alléger la fiscalité des sociétés ayant maintenu leurs actifs immobiliers dans leur bilan (sécurité pour les tiers et risque pour les actionnaires)
- réduire le coût du travail par un transfert des charges sociales (politique familiale plus particulièremen t) sur les revenus du travail et du capital
- passer le temps légal du travail à 37 h par semaine et supprimer 2 jours fériés en ajoutant une semaine de congés payés sans hausse de salaires et en supprimant sous 3 ans les exonérations de charges accordées aux entreprises lors du passage aux 35 heures

Le chantier de reconstruction d'une stratégie nationale de stratégie industrielle devrait retenir les filières d'avenir et les secteurs sur lesquels la France a un savoir-faire et un tissu d'entreprises déjà reconnu internalionalem ent. Je pense notamment à 3 filières :
- la filière Bois - Meubles - Construction durable
- la filière Mer (construction navale, pêche, aquaculture, plaisance)
- la filière agricole et agro-alimentaire

Ces 3 filières doivent être étudiées dans leur globalité et dans une vision à long terme. Par exemple, comment créer plus de valeur ajoutée dans notre pays avec le parc forestier que nous avons ? Comment sanctuariser la surface agricole utile sachant que cet actif va devenir stratégique sur le plan mondial ?

Nous sommes confrontés également à un souci, c'est la pérennité des entreprises à la disparition du dirigeant.
Il est donc nécessaire d'encadrer et d'accompagner ces transmissions.

Dans d'autres pays d'Europe qui se portent plutôt bien (Allemagne, Autriche notamment),les primes et les avantages en nature (voitures de fonction, téléphone, logements de fonction) sont taxés au même titre que les salaires. Mais en France, cela semble être un sujet délicat...