Le Parti Radical, par la voix de son Secrétaire Général, Laurent Hénart se félicite de l'annonce ce jour de la mise en place de la taxe sur les transactions financières que les Radicaux soutiennent depuis plusieurs mois mais s'interrogent sur les délais annoncés quant à sa mise en œuvre.

" Je ne peux que me féliciter aujourd'hui que nos propositions soient enfin entendues. Après les déclarations du chef de l'Etat du 31 décembre et avec une confirmation de sa mise en place avant la fin 2012, les Radicaux sont satisfaits que cette taxe qu'ils prônent depuis bien longtemps puisse enfin voir le jour. Cette taxe qui est l'un des volets de la proposition de loi de Jean-Louis Borloo, "Paquet Justice Fiscale",  déposée en décembre dernier et par ailleurs cosignée par de nombreux députés de la majorité, est le début d'un processus qui va permettre enfin que la très vaste activité financière contribue à l'effort collectif au profit de l'économie réelle et des peuples. Je m'interroge juste sur sa date de mise en place. Pourquoi avant la fin 2012 et pas dès maintenant. Cette taxe est socialement souhaitable et techniquement faisable dans des délais bien plus courts" a déclaré Laurent Hénart.

Son retrait de la course présidentielle ne l’empêche pas de vouloir continuer à jouer un rôle. Jean-Louis Borloo, avec son bras droit Laurent Hénart, député radical de Nancy, à la manœuvre, a déposé une proposition de loi reprenant pour l’essentiel des amendements retoqués en commission des finances ou lors du vote du budget. Espérant que l’opiniâtreté peut payer. « Il faut se battre pied à pied. Il est urgent de revenir sur les vieilles idées-recettes de compétitivité fiscale. On peut très rapidement trouver 30 milliards d’euros, soit 1,5 point de notre richesse nationale et nous permettre de se situer dans la limite des 3 % de déficit », assure le secrétaire général du parti radical.

Pur hasard ? La cible privilégiée de la proposition de loi est le dispositif d’exonération des plus-values sur la cession de titres de participation des entreprises. L’auteur de la « niche » fiscale n’est autre que Jean-François Copé, aujourd’hui secrétaire général de l’UMP. Une « niche », créée en 2007, destinée officiellement à éviter des délocalisations de sièges sociaux, et qui ne devait coûter qu’un milliard par an. En réalité « 22 milliards sur trois ans », relève Borloo. « En revenant à un taux de taxation à 19 %, on peut espérer un gain supplémentaire pour les finances publiques de 3 à 6 milliards d’euros », calcule l’ancien ministre.

Taxe Tobin : le retour

Borloo propose également d’encadrer la déductibilité des frais d’acquisition et des intérêts d’emprunts des entreprises à 30 %, ce qui offrirait à l’État une recette de 4 milliards par an. Une contribution exceptionnelle de 2 % sur le bénéfice avant impôt pour toutes les sociétés cotées en Bourse - « limitée à la période de redressement des comptes publics », assure Borloo - procurerait 2,5 milliards supplémentaires.

Mais c’est surtout l’article 4 de la proposition de loi qui rapporterait le plus à l’État, de l’ordre de 12 milliards par an : l’instauration d’une taxation sur les transactions financières, plus connue sous le nom de taxe Tobin.

Le président du parti radical suggère que la France montre l’exemple « en attendant sa mise en place sur l’ensemble des transactions financières au niveau de la zone euro ».

La proposition de loi aurait déjà recueilli « près d’une cinquantaine de signatures », assure Laurent Hénart. Donc bien au-delà des 25 députés radicaux. Elle a cependant peu de chance d’être discutée pendant la session, qui s’achèvera en février ou au plus tard en mars. Alors, à quoi bon ? « Ce n’est pas parce que le Parti radical ne présente pas de candidat à la présidentielle qu’on n’aurait pas le droit d’avancer nos idées et de montre que nous défendons des dispositions immédiatement opérationnelles, ce qui est indispensable dans un pays soumis à un déficit structurelle », plaide Laurent Hénart. « De toute façon, la taxation des transactions financières sera un des thèmes abordés pendant la campagne ».

Le Parti Radical, par la voix de son Secrétaire Général Laurent Hénart , se réjouit des déclarations du chef de l'État à l'occasion de son allocution du 31 décembre et retient la volonté de ce dernier de s'attaquer au lourd problème du chômage qui frappe durement notre pays, de revoir le financement de notre protection sociale mais aussi de mettre en place la taxe sur les transactions financières.

" La taxe sur les transactions financières est une demande des Radicaux depuis de nombreuses années. Cet été quand la situation financière de notre pays s'est dégradée, Jean-Louis Borloo a demandé sa mise en place, les Députes Radicaux ont défendu son entrée en vigueur en déposant dès septembre des amendements et cette dernière est l'un des volets de notre proposition de loi "Paquet Justice fiscale". Je suis donc satisfait aujourd'hui que le Président y soit favorable mais je reste inquiet sur les délais qui seront encore nécessaires pour la mettre en place. Il en va de même pour la volonté affichée de s'attaquer au chômage. Le sommet social du 18 janvier permettra-t-il de mettre en place rapidement des solutions pour venir en aide durablement à nos concitoyens ?

Si les déclarations de ce jour du Président sont en accord avec les valeurs de justice sociale et de solidarité que le Parti Radical porte, nous resterons vigilants dans les semaines et les mois à venir sur la manière dont le gouvernement mettra en place ce qui ce soir apparait comme un volonté réelle de remettre le "social" au cœur de son action " a déclaré Laurent Hénart.

Le retour à l’équilibre des finances publiques est un impératif absolu. Il doit reposer sur le triangle fiscalité, croissance, rigueur, le tout de manière transparente et partagée.

Prenant acte de la dégradation de la conjoncture économique, le Gouvernement, le 27 octobre dernier, a ramené ses prévisions de croissance pour 2012 à la baisse, passant de 1,75 % à 1 % du PIB, et a proposé, le 7 novembre dernier, de nouvelles mesures d’un montant de 7 milliards d’euros, permettant un déficit budgétaire de 78,8 milliards d’euros en 2012, soit 4,5 % du PIB.

Il apparaît que la probabilité d’une croissance plus faible est aujourd’hui bien réelle.

De plus, la garantie de 159 milliards d'euros donnée par la France au Fonds européen de stabilité financière fait peser un risque partiel sur notre endettement global.

En outre, l’environnement économique européen est très incertain et la crédibilité des Etats membres à prendre le chemin du retour à l’équilibre des comptes publics même à terme n’est malheureusement pas avérée.

Aussi, pour toutes ces raisons, il nous faut, dès 2012, aller plus loin dans la reconquête de la maîtrise des comptes publics, et ce, par des recettes justes, équitables, et qui ne pèsent pas sur les ménages français et l’économie réelle.

Par conséquent, Jean-Louis Borloo et les Députés Radicaux ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi dite « Paquet Justice fiscale » qui s’articule autour de quatre grandes mesures. Il s’agit

* de la suppression de l’exonération des plus-values de cession de participation dans les filiales détenues depuis plus  de 2 ans (gain : entre 3 et 6 Md€ par an) ;
* de l’encadrement, pour les entreprises, de la déductibilité des frais d’acquisition et des intérêts d’emprunt rattachés à ses acquisitions à 30%, comme en Allemagne (4 Md€ par an) ;
* de la mise en place d’une contribution exceptionnelle, limitée à la période de redressement des comptes publics, provisoirement fixée à trois ans, de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en Bourse (2,5Md€ par an) ;
* de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières sur le modèle de la taxe existant déjà en Grande-Bretagne. (gain : 12Md€ par an).

Ces quatre mesures permettraient de rapporter à la France environ 24 milliards d’euros dès 2012, et de ramener le déficit, dans une hypothèse de croissance à 1%, à 54,8 milliards d’euros (soit 3,2 % du PIB) ou, dans une hypothèse de croissance à 0,6 %, à 58,5 milliards d’euros (soit 3,4% du PIB).

Face à l’urgence économique, les Députés Radicaux appellent solennellement le Gouvernement à inscrire cette proposition de loi en urgence, seule façon de se prémunir d’une double dégradation.

Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, a déclaré forfait pour 2012, mais entend peser dans les débats de la campagne :

Organisateur, vendredi soir, du traditionnel dîner de la République, Jean-Louis Borloo, qui vient de publier Libre et engagé (Plon), entend bien peser sur le débat présidentiel, même s’il n’est pas candidat. Le président du Parti radical valoisien défend l’application de «six règles d’or» sur la maîtrise des comptes publics, la production en France, l’éducation, la baisse du coût du logement, une meilleure justice et la croissance verte. Les radicaux diront en janvier quel candidat ils soutiennent à l’élection présidentielle.

N’étant plus dans la course à l’Elysée, comment comptez vous peser dans le débat ?

Déjà en proposant à tous les Français ma vision à travers mon livre. Ensuite, en déposant une proposition de loi dite «paquet justice fiscale». Si elle était adoptée, elle permettrait de rapporter 24 milliards d’euros en 2012, sans impact sur les ménages.

Et je propose avant tout une méthode. Aucun acteur de la vie publique ne peut agir tout seul. Il faut absolument établir de nouveaux modes d’action fédérateurs à la manière du Grenelle de l’environnement avec les forces vives de la nation. Aujourd’hui, en France, il y a 150 000 jeunes sans qualification professionnelle, trois millions d’adultes de plus de 45 ans qui ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux. Alors que nous disposons de tous les atouts pour éviter un tel gâchis humain, rien ne se passe. Remédier à cet état de fait ne se fera pas par une décision d’Etat. C’est une conception monarchique aujourd’hui dépassée. Cette méthode est applicable aux six règles d’or que j’évoque, et utilisable tant par le PS que par la droite républicaine. Ce qui m’importe le plus, c’est que mon pays aille mieux. J’aime plus mon pays qu’un camp. La bataille des camps est, pour moi, secondaire au regard de l’importance et de l’urgence des décisions à prendre. A chaque fois que j’ai pris en main un chantier, ce sont elles que j’ai appliquées et personne ne peut dire qu’il ne s’est rien passé.

Le programme du Parti socialiste et de François Hollande, et notamment les recrutements dans la fonction publique, sont-ils compatibles avec les règles que vous posez ?

Le PS reste dans des réponses traditionnelles. Il raisonne sur un programme d’avant crise. François Hollande va être dans l’obligation de revisiter sa stratégie.

Face à la crise, l’union nationale entre différentes forces politiques peut-elle permettre d’apporter des réponses ?

Ce qui importe, c’est de prendre immédiatement des mesures de relance, notamment par le logement. Quant à l’union nationale, chacun sait que nous sommes face à une échéance électorale en deux temps, d’abord la présidentielle, puis les législatives. Une majorité va se dégager. Un gouvernement est le fruit de la confiance d’un parlement. Face aux difficultés, il va falloir que les gouvernants changent de méthode, tant de décision que d’action, et que sur des sujets vitaux la majorité et l’opposition soient capables de s’entendre. Ce qu’il nous faut, ce n’est pas une union nationale virtuelle entre différentes forces politiques, mais une forme d’union nationale sur des projets clairement identifiés.

Rien à voir, donc, avec l’arc central de François Bayrou…

Nous n’avons pas la même lecture de la Ve République. Un gouvernement ne peut pas agir sans avoir une majorité au Parlement. Je ne vois pas, en l’état, sa capacité d’avoir une majorité parlementaire. Se déterminer simplement entre les deux tours permet, peut-être, de peser sur le choix d’un homme, pas sur une politique. Le quatrième ou le troisième homme d’une présidentielle pèse peu.
Vous parlez, comme François Bayrou, de maîtriser les comptes publics, de produire en France et faire de l’éducation une priorité. Quelles sont vos différences avec lui ?

C’est la méthode. Pendant des années, les politiques n’ont cessé de dire «ma priorité, c’est cela». Mais personne ne dit comment faire. Je dis simplement voila quel est le problème et voila comment nous pouvons le résoudre. Le candidat à la présidence de la République que je soutiendrai sera celui qui reprendra ce discours de la méthode. Je ne me mets pas en position de négocier un portefeuille ministériel.

L'ex-ministre a réuni ses amis vendredi pour l'anniversaire de la loi de 1905.

Jean-Louis Borloo s'est retiré de la course à l'Élysée. Mais pas du concours de la Cassandre centriste. Comme ses homologues du MoDem, François Bayrou, et du Nouveau Centre, Hervé Morin, le président du Parti radical a une nouvelle fois revendiqué cette semaine le fait d'avoir vu juste sur la crise, son ampleur et ses conséquences pour la France.

Début juillet, l'encore possible candidat à la présidence de la République demande à Nicolas Sarkozy de convoquer en urgence le Congrès et d'adopter un paquet de mesures pour réduire les déficits. Il préconise de récupérer environ 6 milliards d'euros d'allégements fiscaux en supprimant la «niche Copé» (qui permet l'exonération des plus-values sur la cession des participations dans des filiales détenues depuis plus de deux ans). Et encore de créer une taxe sur les transactions financières «comme celle mise en place au Royaume-Uni», dont le produit pourrait monter à 12 milliards d'euros. Au total, les quatre mesures défendues dans une proposition de loi déposée cette semaine rapporteraient «24 milliards d'euros».

Six mois plus tard, le Congrès n'a pas été réuni et les mesures préconisées par l'ancien ministre n'ont pas l'heur de plaire à ses anciens collègues du gouvernement. Il l'a déploré mercredi devant l'Association des journalistes parlementaires. «Je ne veux pas mettre le gouvernement en porte-à-faux, mais…», a-t-il expliqué un brin agacé. Mais «il faudrait juste qu'on m'explique pourquoi on ne va pas le faire», se plaint Borloo. Mais «le dernier paquet de 7 milliards d'euros fait moins que rattraper l'écart avec la prévision de croissance». Mais «ce n'est pas ma faute si la croissance n'est pas là»…

«J'aime plus mon pays qu'un camp»

Valérie Pécresse a mis les pendules à l'heure jeudi. «C'est un choc fiscal, un choc fiscal sur les entreprises, a assuré la ministre du Budget. Un choc fiscal anti-emplois puisque cela consisterait à augmenter l'impôt sur les sociétés des entreprises de plus de 50 % en un an.» Si la mise au point n'était pas encore assez claire, elle ajoute que «changer à ce point les règles du jeu de nos entreprises, cela les plongerait dans la récession et cela plongerait les Français dans le chômage, c'est irréaliste». Borloo n'en démord pas : «Ce n'est pas moi qui vais les convaincre, c'est la réalité.» Pour aider cette «réalité», il est tout de même allé plaider son dossier auprès de François Baroin à Bercy, Xavier Musca à l'Élysée, Bernard Accoyer à l'Assemblée ou Jean-François Copé à l'UMP.

Reste à savoir si l'adoption de son plan est pour le député radical une condition au soutien qu'il apportera à Nicolas Sarkozy dans la campagne. «J'aime plus mon pays qu'un camp, élude-t-il. Je ne suis pas obligé de m'exprimer et je ne suis candidat à rien.» Il observera attentivement «les attitudes respectives des uns et des autres» et se porte garant de «l'indépendance du Parti radical», qui a rompu avec l'UMP au printemps dernier. Un différend financier portant sur 500 000 euros continue d'opposer les deux formations. Mais Borloo prend bien soin de dissocier la question de l'indépendance nouvelle du Parti radical de celle de l'alliance avec l'UMP.

«Personne au Parti radical ne vient me voir en me disant qu'il faut faire alliance avec le Front de gauche», s'amuse-t-il. Mais pour mieux brouiller les cartes, il avait invité à son «Dîner de la République», vendredi à Paris, le président de SOS Racisme Dominique Sopo, le cofondateur de Médecins sans frontières Xavier Emmanuelli, rallié à Eva Joly, et l'ancien sherpa de François Mitterrand, Jacques Attali, auquel Nicolas Sarkozy a confié une mission sur la libération de la croissance.